Règlement du jeu concours « Taste of Paris » (stand)

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT

« JEU CONCOURS – STAND TASTE OF PARIS »

ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société EPICERY, société par actions simplifiée, au capital de 231 489 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820.981.330, dont le siège social est situé au 23 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), organise, du 12/05/22 (00h00) au 15/05/22 (23h59) inclus (ci-après dénommée « la Période du Jeu »), sur son stand durant l’évènement Taste of Paris 2022  (formulaire via Jotform) un  jeu sans obligation d’achat, intitulé « JEU CONCOURS – STAND TASTE OF PARIS » (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par les participants du présent Règlement, et du principe du Jeu. Tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le Règlement est accessible à l’adresse  https://blog.epicery.com  pendant toute la Période du Jeu et un exemplaire papier sera présent sur le stand de la Société Organisatrice à l’évènement Taste of Paris.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour que le Règlement soit accessible sur Internet 24h sur 24 directement à l’adresse https://blog.epicery.com , sans être tenue à une obligation de résultat.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, capable, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice de l’offre, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation, leurs filiales, leurs sociétés franchisées, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après le(s) « Participant(s) »).

Les Participants mineurs [âgés de moins de dix-huit (18) ans] devront recueillir l’accord préalable de leur parent(s). Il est entendu par « parent(s) », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur Participant (père et/ou mère, ou représentant légal). Cet accord sera manifesté par la participation au Jeu, conformément aux conditions et modalités exposées dans le présent Règlement. L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur, l’acceptation de tous les termes du présent Règlement, du principe du Jeu et de la réception de la dotation attribuée.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toute vérification, notamment d’identité et/ou de l’autorité parentale, et de vérifier la véracité des informations communiquées, avant toute acceptation d’attribution de la dotation. Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

ARTICLE 4 : SUPPORTS DE COMMUNICATIONS DU JEU

Le Jeu sera communiqué au moyen de supports promotionnels (liste donnée à titre informatif uniquement) :

  • Totem sur le stand epicery à Taste of Paris du 12 au 15 mai 2022

ARTICLE 5 – PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Pour participer et tenter de gagner l’une des dotations mises en jeu (voir article 7 du Règlement), le Participant doit :

– Entrer son adresse e-mail et son code postal sur le formulaire prévu à cet effet, puis soumettre le formulaire

Le nombre de participation est limitée à une (1) par Participant.

Si la Société Organisatrice soupçonne une fraude ou une entrave au bon déroulement du Jeu, elle se réserve la possibilité de disqualifier le Gagnant qui ne pourra plus prétendre au gain éventuel, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6 – MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront désignés par tirage au sort à la fin de chaque session du festival Taste of Paris se déroulant du 12 au 15 mai 2022.

ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATIONS

Le(s) Gagnant(s) sera(ont) contacté à l’adresse email qu’ils ont transmis lors de leur participation : l’annonce du(des) Gagnant(s) se fera du 13 au 16 mai, après chaque session de Taste of Paris.

Les dotations seront à utiliser sur le site www.epicery.com en indiquant le code promotionnel envoyé par mail après le tirage au sort. Codes utilisables uniquement dans les villes appartenant aux zones de livraison d’epicery.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsables dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées par le Participant seraient inexactes, incomplètes ou erronées ou si elles ont été modifiées entre l’inscription du Gagnant et l’obtention de sa Dotation.

Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne.

Chaque lot est non échangeable et non cessible, et ne peut faire l’objet d’un remboursement ou contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Si la Dotation ne peut finalement être attribuée pour quelque raison que ce soit, elle reviendra de droit à la Société Organisatrice qui en disposera discrétionnairement.

ARTICLE 8 – DOTATIONS MISES EN JEU

Sont mises en jeu les dotations suivantes :

  • 4 x « 1 an de fruits et légumes » d’une valeur unitaire de 780 € TTC, offerts sous forme de 15€ offerts sur epicery par semaine pendant 52 semaines sur la catégorie Fruits & Légumes
  • 7 x « Apéritif pour 6 personnes » d’une valeur unitaire de 80€ TTC offerts sous forme de bon d’achat sur epicery
  • 7 x « Brunch pour 4 personnes » d’une valeur unitaire de 80€ TTC offerts sous forme de bon d’achat sur epicery
  • 7 x « Pâtisserie de chef livrée chez vous » d’une valeur unitaire de 30€ TTC offerts sous forme de bon d’achat sur epicery sur la catégorie pâtisserie
  • 7 x « Dîner pour 2 livré chez vous » d’une valeur unitaire de 60€ TTC offerts sous forme de bon d’achat sur epicery sur la catégorie La Table (Brasseries, Grandes Tables, Bistronomie, Tables du Monde)
  • 1750 x 5€ offerts sur epicery sous forme de bon d’achat

Le prix indiqué correspond au prix public unitaire TTC approximatif, il est déterminé au moment de la rédaction du présent règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variations.

ARTICLE 9 – AUTORISATION DE COMMUNICATION DES NOMS DES GAGNANTS

La participation au présent Jeu emporte, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, les noms, prénoms, villes photographies et vidéographies éventuelles des Gagnants sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

Par conséquent, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • en cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs de la Société Organisatrice ou de  dysfonctionnement technique du Jeu, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer ;
  • en cas de mauvaise réception ou non-réception du mail par le Gagnant, quelle qu’en soit la raison, ou , si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ;
  • en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des dotations et/ou du fait de leur utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de la remise et/ ou de l’utilisation des dotations ;
  • en cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. On entend notamment par force majeure au sens du présent Règlement : l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Les modalités du Jeu de même que les dotations offertes aux Gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

ARTICLE 12 – FRAUDES

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Toute suspicion de fraude, triche ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour le Participant qui en est l’auteur, et aura pour conséquence la suppression de sa participation. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le Jeu.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (par exemple, sans que cette liste soit limitative : adresse email, code postal, etc.). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Ces informations sont destinées La Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.

Les données personnelles recueillies ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles, ou vous opposer à leur traitement, en nous adressant un courrier électronique à [email protected]

S’il ne vous était pas donné satisfaction, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Les Participants demandant la suppression des informations le concernant ou refusant de les transmettre à la Société Organisatrice avant la date de fin du Jeu ne pourront cependant plus prétendre bénéficier de la dotation.

ARTICLE 14 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement.

La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans information préalable des Participants.

La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées, au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement, sur demande écrite à l’adresse suivante : [email protected]

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