Règlement du jeu

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT

« Bon Cadeau Toulouse »

ARTICLE 1 – LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société EPICERY, société par actions simplifiée, au capital de 231 489 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820.981.330, dont le siège social est situé au 23 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), organise, du 15/06/22 (00h00) au 22/06/22 (23h59) inclus (ci-après dénommée « la Période du Jeu »), sur sa page Instagram Epicery un jeu sans obligation d’achat, intitulé « Bon Cadeau Toulouse » (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par les participants du présent Règlement, et du principe du Jeu. Tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le Règlement est accessible sur le site https://blog.epicery.com pendant toute la Période du Jeu. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour que le Règlement soit accessible sur Internet 24h sur 24 à cette adresse, sans être tenue à une obligation de résultat.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, capable, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice de l’offre, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation, leurs filiales, leurs sociétés franchisées, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après le(s) « Participant(s) »).

Les Participants mineurs [âgés de moins de dix-huit (18) ans] devront recueillir l’accord préalable de leur parent(s). Il est entendu par « parent(s) », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur Participant (père et/ou mère, ou représentant légal). Cet accord sera manifesté par la participation au Jeu, conformément aux conditions et modalités exposées dans le présent Règlement. L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur, l’acceptation de tous les termes du présent Règlement, du principe du Jeu et de la réception de la dotation attribuée.

Les Participants doivent disposer d’un compte Instagram personnel et unique, impliquant leur adhésion et le respect de l’intégralité des conditions générales du site Facebook et/ou Instagram.

Un Participant est défini comme une personne physique unique : par conséquent, toute utilisation de comptes Instagram différents par une seule et même personne sera considérée comme une technique de fraude et pourra entraîner la disqualification du Participant.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toute vérification, notamment d’identité et/ou de l’autorité parentale, et de vérifier la véracité des informations communiquées, avant toute acceptation d’attribution de la dotation. Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

ARTICLE 4 : SUPPORTS DE COMMUNICATIONS DU JEU

Le Jeu sera communiqué au moyen de supports promotionnels (liste donnée à titre informatif uniquement) :

  • Post Instagram

ARTICLE 5 – PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

La Société Organisatrice postera un post sur sa page Instagram le 16/06/22 un post sur le thème de découverte de commerçants toulousains.

Pour participer et tenter de gagner l’une des dotations mises en jeu (voir article 7 du Règlement), le Participant doit :

– MODALITES EXACTES DE PARTICIPATION AU JEU

  1. Aimer le post Instagram de la Société Organisatrice
  2. Commenter le Post Instagram de la Société Organisatrice et mentionner un autre compte Instagram en commentaire
    3. Suivre le compte Instagram @epicery

Le nombre de participation est limitée à 100 par Participant pour la durée totale du Jeu.

Il est précisé à ce titre qu’aucun remboursement des frais de participation au Jeu ne sera effectué.

En complément de sa participation, il pourra être demandé aux Gagnants des justificatifs : tels que son identité et/ou adresse postale.

Si la Société Organisatrice soupçonne une fraude (sans que cette liste soit exhaustive : faux comptes, participations multiples ou abusives, etc.) ou une entrave au bon déroulement du Jeu, elle se réserve la possibilité de disqualifier le Gagnant qui ne pourra plus prétendre au gain éventuel, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 6 – MODALITES DE DESIGNATION DES GAGNANTS

1 gagnant sera tiré au sort par la Société Organisatrice le 23/06/2022.

Il est rappelé aux Participants qu’ils sont seuls responsables des informations, textes et autres éléments mis en ligne figurant dans les commentaires qu’ils postent.

Dès lors, le Participant ne doit pas diffuser de commentaires/messages qui pourraient être notamment :

  • racistes, prosélytique, diffamatoires ou injurieux ;
  • pornographique ;
  • de nature à susciter la violence sous quelque forme que ce soit ;
  • contraires à la loi, l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • de nature à porter atteinte à l’image de marque de la Société Organisatrice ou de toute société du groupe ;
  • Représentant des marques concurrentes.

Tout message ou commentaire contraire aux conditions exposées ci-dessus sera exclu(e) du Jeu et supprimé du post Instagram.

Les Participants sont dûment informés que les vidéos publiées sur les réseaux sont soumises à une modération. La Société Organisatrice se réserve donc la possibilité de ne pas afficher une vidéo, une photographie ou un commentaire non conforme au présent Règlement, annulant de ce seul fait la participation correspondante.

ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATIONS

Le(s) Gagnant(s) sera(ont) contacté par message privé par la Société Organisatrice à la suite du tirage au sort : en tout état de cause, l’annonce du(des) Gagnant(s) se fera dans les trois (3) jours après la clôture de la Période de Jeu.

Les dotations seront remises via email.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenues pour responsables dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées par le Participant seraient inexactes, incomplètes ou erronées ou si elles ont été modifiées entre l’inscription du Gagnant et l’obtention de sa Dotation.

Tout Gagnant ne donnant pas de réponse à la Société Organisatrice dans un délai de trois (3) jours à compter de l’envoi du message l’informant de son gain pour organiser l’envoi de la Dotation, sera réputé avoir définitivement renoncé à sa Dotation qu’il ne pourra plus revendiquer. La Dotation reviendra alors la propriété de la Société Organisatrice.

Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne.

Chaque lot est non échangeable et non cessible, et ne peut faire l’objet d’un remboursement ou contre-valeur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

Si la Dotation ne peut finalement être attribuée pour quelque raison que ce soit, elle reviendra de droit à la Société Organisatrice qui en disposera discrétionnairement.

ARTICLE 8 – DOTATIONS MISES EN JEU

Est mise en jeu la dotation suivante :

  • 50€ de bon cadeau epicery à utiliser sur le site http://www.epicery.com ou l’application mobile epicery à Toulouse uniquement (jusqu’au 31 juillet 2022).

Le prix indiqué correspond au prix public unitaire TTC approximatif, il est déterminé au moment de la rédaction du présent règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variations.

Les dépenses et frais annexes (transport, dépenses sur place, etc.) ne sont pas comprises dans la Dotation et sont à la charge exclusive des Gagnants.

Toutes les dotations seront adressées par message privé via Instagram.

ARTICLE 9 – AUTORISATION DE COMMUNICATION DES NOMS DES GAGNANTS

La participation au présent Jeu emporte, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, les noms, prénoms, villes photographies et vidéographies éventuelles des Gagnants sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

Par conséquent, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • en cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs de la Société Organisatrice ou de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer ;
  • en cas de mauvaise réception ou non-réception du mail par le Gagnant, quelle qu’en soit la raison, ou , si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ;
  • en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des dotations et/ou du fait de leur utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de la remise et/ ou de l’utilisation des dotations ;
  • en cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. On entend notamment par force majeure au sens du présent Règlement : l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site web ou applications mobiles http://www.instagram.com, ou à y jouer du fait de tout défaut technique, ou suppression temporaire ou définitive de compte Facebook ou Instagram, ou de tous problèmes liés notamment à l’encombrement du réseau.

Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Les modalités du Jeu de même que les dotations offertes aux Gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

ARTICLE 11 – FRAUDES

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Toute suspicion de fraude, triche ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour le Participant qui en est l’auteur, et aura pour conséquence la suppression de sa participation. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

A cet égard, il est précisé que l’utilisation de robots, faux comptes utilisateurs ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les capacités/résultats des options proposées par l’application de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve également le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le Jeu.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Jeu et/ou bénéficier de la Dotation, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (par exemple, sans que cette liste soit limitative : nom, prénom, compte instagram, adresse email, numéro de téléphone, etc.). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées La Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des Dotations.

Les données personnelles recueillies ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles, ou vous opposer à leur traitement, en nous adressant un courrier électronique à [email protected]

S’il ne vous était pas donné satisfaction, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Les Participants demandant la suppression des informations le concernant ou refusant de les transmettre à la Société Organisatrice avant la date de fin du Jeu ne pourront cependant plus prétendre bénéficier de la dotation.

ARTICLE 14 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement.

La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans information préalable des Participants.

La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées, au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement, sur demande écrite à l’adresse suivante : [email protected]

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